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Version historique

Article 16 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A CHARIOT MOBILE A DEPLACEMENT MECANISE.

Le déplacement mécanisé du chariot doit être assuré par l'intermédiaire d'un organe de commande nécessitant l'action maintenue de l'opérateur sur celui-ci pendant toute la durée de l'avance aller et retour du chariot. Dès que cesse l'action de l'opérateur sur l'organe de commande, le chariot doit s'arrêter rapidement à n'importe quel point de sa course.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.