Article 10 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE FIXE OU INCLINABLE, AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE.
Les machines prévues pour être équipées d'un entraîneur amovible des pièces à scier doivent être munies d'un système réalisé de façon telle que l'arrêt de la machine engendre automatiquement l'arrêt de l'entraîneur.
L'entraîneur amovible doit être pourvu d'un organe d'arrêt permettant d'interrompre à tout moment l'entraînement des pièces à scier.
En outre, l'entraîneur ne doit pas amoindrir l'efficacité de la protection réalisée sur la machine, et en particulier celle du protecteur empêchant l'accès à la partie de lame non utilisée pour le sciage.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.