Article 9 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE FIXE OU INCLINABLE, AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE.
Les tables de sciage doivent être conçues de façon à ne pas gêner le déplacement des pièces à scier et de manière à assurer la stabilité de celles-ci en cours de travail.
Par construction, des dispositions doivent empêcher tout contact dangereux de la lame avec la table de sciage.
Sur les machines d'une puissance supérieure à 750 W, l'angle d'inclinaison de la table ne doit pas excéder 20 degrés.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.