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Version historique

Article 26 de la Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant.

Version en vigueur du 28 septembre 1967 au 31 juillet 1987 · titre 3 : Dispositions relatives aux titres-restaurant.

Sous les conditions prévues à l'article précédent, la part contributive de l'employeur est exonérée des cotisations de sécurité sociale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.