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À venir

Article 144 de la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS > Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.