Article 5 de la Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes > Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (M) art. 30
- Modifié par Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 45 (M) art. 45
- Abrogé par Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 46 (Ab) art. 46
- Abrogé par Loi n°90-9 du 2 janvier 1990
- Abrogé par Loi n°90-9 du 2 janvier 1990 - art. 5 (Ab) art. 5
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter GB (M) art. 235 ter GB
- Modifié par Code du travail - art. L117-10 (M) art. L117-10
- Modifié par Code du travail - art. L432-4-1 (M) art. L432-4-1
- Créé par Code du travail - art. L933-3 (M) art. L933-3
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000006075179
- Abrogé par Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1) art. 5
- Modifié par Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985 art. 30
- Abrogé par Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1) art. 46
- Modifié par Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 de finances rectificative pour 1986 art. 45
- Modifié par Code général des impôts art. 235 ter GB
- Modifié par Code du travail art. L117-10
- Modifié par Code du travail art. L432-4-1
- Créé par Code du travail art. L933-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.