Article R232-52 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 2 mars 2009 au 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail > CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies > Section 2…
Les dispositions des articles R. 232-45, R. 232-46, R. 232-47 (1er alinéa) et R. 232-49 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l'article R. 235-1 du chapitre V du présent titre.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2004-196 du 25 février 2004
- Abroge Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56 art. 56
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R232-45 (Ab) art. R232-45
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R232-46 (Ab) art. R232-46
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R232-49 (Ab) art. R232-49
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-1 art. R235-1
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R232-45
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R232-46
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R232-49
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R235-1
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R235-1
- Abroge Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 56
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.