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Version historique

Article 106 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 1er décembre 2010 · Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins > Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

L'article 59 ci-dessus, relatif aux acomptes, n'est pas applicable au capitaine.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.