Article L900-5-1 du Code du travail
Version en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les personnes mentionnées à l'article L. 323-3, notamment les personnes handicapées, ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans le présent livre dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées.
Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet leur insertion ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.
Textes liés
- Créé par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 5 () JORF 5 mai 2004 art. 5
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Cite Code du travail - art. L323-3 (M) art. L323-3
- Concordance Code du travail - art. L6112-3 (VD) art. L6112-3
- Concorde Code du travail - art. L6112-3 (VD) art. L6112-3
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) art. 5
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 12
- Concordance Code du travail art. L6112-3
- Concorde Code du travail art. L6112-3
- Cite Code du travail art. L323-3
- Cite Code du travail art. L323-3
- Cite Code du travail art. L323-3
- Cite Code du travail art. L323-3
- Concordance Code du travail art. L6112-3
- Concorde Code du travail art. L6112-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.