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Version historique

Article L134-2 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2009 · Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale > Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.