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Version historique

Article 104-8 du Code minier

Version en vigueur du 4 janvier 2003 au 1er mars 2011 · Livre Ier : Régime général > Titre V bis : Du stockage souterrain.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent titre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.