Article 10 du Arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Version en vigueur du 1er janvier 1979 au 5 février 2016
L'arrêté du 18 juin 1976 (publié au Journal officiel du 29 juin 1976, pp. 3875 et 3876) est abrogé.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes art. 10
- Texte source Code des douanes art. 265 ter
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.