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Version historique

Article 10 du Arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Version en vigueur du 1er janvier 1979 au 5 février 2016

L'arrêté du 18 juin 1976 (publié au Journal officiel du 29 juin 1976, pp. 3875 et 3876) est abrogé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.