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À venir

Article 2 de la Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt

Version à venir, en vigueur à compter du · Première partie : Mise en valeur de la forêt > Titre Ier : Dispositions générales.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.