Article 1 du Décret n°92-804 du 18 août 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.