Article 134 de la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels > Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
a modifié les dispositions suivantes
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Cité ou modifié par
- Modifié par Code de l'environnement art. L322-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.