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À venir

Article 77 de la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti > Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.