Article L811-4-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur depuis le 10 juillet 1999 · Partie législative > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier…
L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des formations.
Textes liés
- Codifié par Loi 93-935 1993-07-22
- Créé par Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 136 () JORF 10 juillet 1999 art. 136
- Cite Arrêté du 25 juillet 2019 (V)
- Cite Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code rural - art. L844-1 (V) art. L844-1
- Cite Code rural - art. L845-1 (V) art. L845-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab) art. L843-2
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole art. 136
- Cite Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles art. 3
- Cite LEGITEXT000038877135
- Cite Code rural (nouveau) art. L843-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L843-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L844-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L845-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.