Article R1333-25 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires >…
Par matières nucléaires de défense, on entend les matières mentionnées à l'article R. 1333-1.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense. art. 2
- Concorde Décret n°81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense. art. 2
- Abroge Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport art. 1
- Cite Code de la défense art. R1333-1
- Cite Code de la défense art. R1333-1
- Cite Code de la défense art. R1333-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.