Article 16 du Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Version en vigueur du 1er janvier 1962 au 1er novembre 2005 · CHAPITRE III : Avancement.
La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixé à dix-huit mois dans les quatre premiers échelons d'ingénieurs de 2e classe et à deux ans dans les cinq et sixième échelons de cette classe ainsi que dans les échelons normaux et provisoires d'ingénieur de 1ère classe et d'ingénieur en chef. Cette durée peut être réduite dans les conditions prévues au titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959, sans pouvoir être supérieure à dix-huit mois.
Le temps passé dans les quatre premiers échelons de la 2e classe n'est pas susceptible de réduction.
Textes liés
- Cite Décret 59-308 1959-02-14
- Cite Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 12-1 (Ab) art. 12-1
- Cite Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 12-3 (Ab) art. 12-3
- Cite Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abrogé par Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 42 (V) JORF 22 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005 art. 42
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. art. 12-1
- Cite Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. art. 12-3
- Cite Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. art. 13
- Abrogé par Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur. art. 42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.