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Version historique

Article 2 du Décret n°90-749 du 22 août 1990 relatif à certaines opérations publicitaires tendant à faire naître l'espérance d'un gain

Version en vigueur du 24 août 1990 au 3 avril 1997

Les lots mis en jeu figurant dans l'inventaire prévu à l'article 5 de la loi du 23 juin 1989 susvisée sont présentés par ordre de valeur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.