Article 2 du Décret n°90-749 du 22 août 1990 relatif à certaines opérations publicitaires tendant à faire naître l'espérance d'un gain
Version en vigueur du 24 août 1990 au 3 avril 1997
Les lots mis en jeu figurant dans l'inventaire prévu à l'article 5 de la loi du 23 juin 1989 susvisée sont présentés par ordre de valeur.
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Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie réglementaire) art. 4
- Cite Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales art. 5
- Cite Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales art. 5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.