Article 5 du Décret n°2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur.
Version en vigueur depuis le 10 février 2001
Les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont abrogés ; toutefois, à titre personnel et transitoire, jusqu'au terme du contrat qu'ils ont souscrit, les allocataires moniteurs normaliens en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations de ce contrat et par les dispositions des articles 8 à 14 du décret du 30 octobre 1989 précité.
Textes liés
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 10 (V) art. 10
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 11 (V) art. 11
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 12 (V) art. 12
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 13 (V) art. 13
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 14 (V) art. 14
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 8 (V) art. 8
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret 89-794 1989-10-30 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 8 à 14
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 9 (V) art. 9
- Txt_associe Code de l'éducation - art. L951-3 (V) art. L951-3
Cité ou modifié par
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 8
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 8
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 9
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 9
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 10
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 10
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 11
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 11
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 12
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 12
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 13
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 13
- Application Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 14
- Cite Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur art. 14
- Txt_associe Code de l'éducation art. L951-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.