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Version historique

Article 14 du Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er mai 2022 · TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.

Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement.

Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.