Article 1 du Décret n°74-551 du 17 mai 1974 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Texte source Décret 73-264 1973-03-06
- Modifié par Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 25 (Ab) art. 25
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.