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En vigueur

Article 17 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2002 · TITRE III : AVANCEMENT.

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art ne sont pas soumis à notation.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.