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En vigueur

Article 6 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2002 · TITRE II : RECRUTEMENT.

Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par discipline d'enseignement.

Les disciplines d'enseignement, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.