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En vigueur

Article 3 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2002 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Outre les obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants, définies à l'article 4, ils assurent les missions liées à l'organisation pédagogique et au fonctionnement des établissements dans le cadre de leurs obligations de service définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.