Article 7 du Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens.
Version en vigueur depuis le 15 juin 2002
Pour l'application des dispositions de l'article 5 ci-dessus, sont, sous réserve du dernier alinéa du présent article, assimilés aux astronomes et physiciens, les professeurs des universités, aux astronomes adjoints et physiciens adjoints, les maîtres de conférences ou maîtres-assistants ou chefs de travaux.
Sont également assimilés aux fonctionnaires des corps mentionnés à l'article premier, dans les mêmes conditions, les personnels respectivement assimilés aux professeurs des universités, aux maîtres de conférences ou maîtres-assistants ou chefs de travaux en application de l'article 6 du décret n° 88-146 du 15 février 1988.
L'assimilation ne peut être reconnue qu'aux personnels exerçant leurs fonctions dans les observatoires astronomiques et les instituts de physique du globe, ainsi que dans les établissements et services dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; les personnels de recherche doivent exercer ces fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.
Textes liés
- Texte source Arrêté du 9 mars 1987
- Texte source Arrêté du 9 mars 1987 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 9 mars 1987 - art. 1 (V) art. 1
- Modifié par Décret n°88-146 du 15 février 1988 - art. 13 (V) JORF 16 février 1988 art. 13
- Cite Décret n°88-146 du 15 février 1988 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifié par Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 - art. 10 () JORF 15 juin 2002 art. 10
- Modifié par Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 - art. 7 () JORF 15 juin 2002 art. 7
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur art. 6
- Cite Décret n°88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur art. 6
- Cite Décret n°88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur art. 6
- Modifié par Décret n°88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur art. 13
- Modifié par Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens art. 7
- Modifié par Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens art. 10
- Texte source LEGITEXT000006057345
- Texte source Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens art. 1
- Cite Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.