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En vigueur

Article 4 du Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens.

Version en vigueur depuis le 15 juin 2002

Chaque section comprend des représentants en nombre égal d'une part des fonctionnaires du corps des astronomes et physiciens et personnels assimilés, d'autre part des fonctionnaires des corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.