Article 2 du Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens.
Version en vigueur depuis le 15 juin 2002
Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose de sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La composition et le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des personnalités dont la compétence serait utile aux débats peuvent être entendues par les sections à la demande de leur bureau ou par le conseil sur la décision de son président.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens art. 2
- Modifié par Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens art. 10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.