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Version historique

Article 27 du Décret n°88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires

Version en vigueur du 30 mars 1988 au 1er août 1991 · Titre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégues consulaires > Section II : Candidatures.

Le refus d'enregistrement d'une candidature peut être contesté dans les conditions prévues à l'article L. 351 du code électoral.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.