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Version historique

Article 9 du Décret n°68-485 du 29 mai 1968 pris pour l'application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Version en vigueur du 31 mai 1968 au 1er juillet 2016

Un arrêté pris par le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances pourra préciser les modalités d'application du présent décret, et notamment les conditions d'attribution des vignettes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.