Article R211-91 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 2 : Centres de formation > Paragraphe 2 : Convention de…
La convention prévue à l'article L. 211-5 doit comporter les stipulations définies par le présent paragraphe.
Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.
Textes liés
- Concorde Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Cite Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (V)
- Cite Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 18 juillet 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du sport. - art. L211-5 (V) art. L211-5
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concorde Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Cite Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball art. 1
- Cite Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball art. 1
- Cite Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
- Cite Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace art. 1
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.