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En vigueur

Article 13 du Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Version en vigueur depuis le 9 juin 1998

a créé les dispositions suivantes

Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.