Article 13 du Décret n°98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Version en vigueur depuis le 9 juin 1998
a créé les dispositions suivantes
Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I
Textes liés
- Texte source Décret 85-715 1985-07-10
- Cite Décret 85-715 1985-07-10 art. 24, art. 24-I
- Cite Décret 98-446 1998-06-02
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.