Article 1 du Arrêté du 8 juillet 1987 relatif à la mise en oeuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur
Version en vigueur du 8 août 1987 au 27 octobre 2019
Il est créé, au sein du service de santé des armées, un suivi automatisé des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées qui sera expérimenté pendant deux ans dans les hôpitaux d'instruction des armées implantés en région parisienne.
Ce suivi automatisé est destiné à faciliter l'accès des patients dans les services hospitaliers et à l'exécution des procédures administratives de leur séjour à l'aide de cartes personnelles à microprocesseur.
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Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées art. 1
- Abroge Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.