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À venir

Article 90 de la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1).

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS DES MAIRES, DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénale

art. 21

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.