Article R241-17 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation > Section 2…
Outre les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs en chef et les conservateurs généraux des bibliothèques peuvent se voir confier, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du ministre de la culture, des missions d'inspection générale des bibliothèques placées sous leur tutelle.
Parmi les conservateurs généraux chargés de mission d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités d'inspection. Il centralise les conclusions des travaux d'inspection.
Textes liés
- Concordance Décret 92-26 1992-01-09 art. 3 alinéa 5, art. 23 alinéa 2
- Cite Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 3 (M) art. 3
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Cite Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 25 (V) art. 25
- Abroge Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2 art. 2
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques art. 3
- Cite Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques art. 23
- Cite Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques art. 23
- Cite Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche art. 25
- Abroge Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.