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Version historique

Article 1 du Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

Version en vigueur du 1er janvier 1977 au 25 juillet 2007

L'institut national du sport et de l'éducation physique, ci-après dénommé I.N.S.E.P, créé par l'article 8 de la loi susvisée du 29 octobre 1975, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.