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Version historique

Article 9 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.

Version en vigueur du 29 décembre 1970 au 21 août 2013 · TITRE II : Des services interuniversitaires des activités physiques, sportives et de plein air.

L'université au sein de laquelle le service établit son siège reçoit pour ce service une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois. Les universités cocontractantes peuvent, d'autre part, allouer au service interuniversitaire une fi-action de leurs ressources propres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.