Article 2 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.
Version en vigueur du 29 décembre 1970 au 21 août 2013 · TITRE I : Des services universitaires des activités physiques, sportives et de plein air.
Lorsqu'un service des activités physiques, sportives et de plein air est créé, conformément aux dispositions du présent décret, au sein d'une université, celle-ci reçoit du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, pour ledit service, une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois.
Elle peut affecter également au service une fraction de ses ressources propres.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.