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Version historique

Article 5 du Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme.

Version en vigueur du 23 novembre 1974 au 7 octobre 2006

Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.