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À venir

Article 20 de la Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement (1).

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : AIDES A L'EMPLOI ET A L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES ET MAINTIEN DES ACTIVITES DE PROXIMITE.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.