Article 1 du Décret n°99-579 du 9 juillet 1999 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Texte source Décret 72-580 1972-07-04
- Modifié par Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5 (V) art. 5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.