Article 5 du Décret n°98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.