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Version historique

Article 2 du Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.

Version en vigueur du 27 avril 2002 au 21 août 2013

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.