Article 2 du Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.
Version en vigueur du 27 avril 2002 au 21 août 2013
Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.
Textes liés
- Cite Décret n°93-429 du 18 mars 1993 - art. 1 (V) art. 1
- Modifié par Décret n°93-429 du 18 mars 1993 - art. 1 (V) JORF 25 mars 1993 art. 1
- Modifié par Décret n°2002-603 du 25 avril 2002 - art. 1 () JORF 27 avril 2002 art. 1
- Abroge Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Code de l'éducation - art. D613-11 (V) art. D613-11
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur art. 1
- Modifié par Décret n°93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur art. 1
- Modifié par Décret n°2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur art. 1
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D613-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.