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Version historique

Article 1 du Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal

Version en vigueur du 19 mai 1994 au 3 août 2004

La liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal figure en annexe du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.