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Version historique

Article 23 du Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 relatif aux experts judiciaires

Version en vigueur du 5 janvier 1975 au 30 décembre 2004 · Chapitre II : Obligations des experts

En cas d'empêchement, le premier président de la cour d'appel peut autoriser l'expert à prêter serment par écrit.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.