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En vigueur

Article 4 du Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1998 · TITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.

La solde de base prise en compte dans la rémunération principale est la solde brute calculée dans les conditions fixées, pour chaque catégorie de militaires, par le décret du 28 juin 1978 ou par le décret du 28 septembre 1983 susvisés.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.