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En vigueur

Article 2 du Décret n°92-1183 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de France Télécom

Version en vigueur depuis le 5 novembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jurisprudence appliquant l'article 2 du Décret n°92-1183 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de France Télécom

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.