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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Version en vigueur depuis le 10 mai 1987

Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.