Article 5 du Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens
Version en vigueur depuis le 10 mai 1987
Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
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- Texte source Décret 86-433 1986-03-12 art. 5 et art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.