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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Version en vigueur depuis le 10 mai 1987

Les listes électorales sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et adressées aux chefs d'établissement qui invitent, par tous les moyens et notamment par voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.